Archive notice

(Dossier 1) Congés sans solde : possibilité pour un militaire en congé sans solde d'occuper un emploi rémunéré par l'État (1950) ; (d.2) congés sans solde, congés de longue durée, permissions : dossiers individuels de demande (1955) ; (d.3) congés : congés aux militaires en instance de retraite ou de réforme, congés renouvelables, congés de longue durée (1951) ; (d.4) congés : cures thermales, congés de convalescence, congés interrupteurs de l'ancienneté, jours fériés, congés de longue durée (1945-1980).

Last modification on 06/05/2022